Conditions générales de vente
1. Vendeuse
2. Objet
Ces conditions s'appliquent à la vente des contenus numériques proposés sur la page « Mes ressources » du site : guides, fiches et ebooks au format PDF. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
3. Produits
Chaque produit est décrit sur sa page (contenu, nombre de fichiers, format PDF). Les fichiers se lisent sur ordinateur, tablette ou téléphone avec un lecteur PDF.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Tu ajoutes les produits à ton panier, tu acceptes l'accès immédiat à tes fichiers, puis tu paies par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Je n'ai jamais accès à tes données de carte.
6. Livraison
Dès que le paiement est confirmé, tu accèdes à tes fichiers par téléchargement sur la page de confirmation, et tu reçois les mêmes liens par email. Les liens sont valables 7 jours : pense à enregistrer tes fichiers. En cas de problème, écris-moi à bonnetanais.pro@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, lorsque tu as donné ton accord exprès pour cet accès immédiat et reconnu perdre ton droit de rétractation. Cet accord t'est demandé par une case à cocher avant le paiement.
8. Usage personnel
Les ressources sont réservées à ton usage strictement personnel. Toute revente, diffusion, partage ou reproduction, totale ou partielle, gratuite ou payante, est interdite. Les contenus restent la propriété d'Anaïs Bonnet.
9. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, écris-moi d'abord à bonnetanais.pro@gmail.com : je te réponds au plus vite.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
